CoDERST du 23 avril 2009
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 avril 2009
CODERST EN FORMATION PLENIERE
1 - MELUN : Aménagement des jardins familiaux des Carmes -
Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur : DDEA
2 - DIANT, NANTEAU SUR LUNAIN, PALEY, TREUZY-LEVELAY,
VILLEMARECHAL, VILLEBEON, Hameau des Gros Ormes (LORREZ LE BOCAGE)
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine Rapporteur : DDASS |
3 - LES ORMES SUR VOULZIE -
Autorisation traitement pesticides
Rapporteur : DDASS
4.-. DAMMARIE LES LYS : TRUCKING AUTO COMPANY (T.A.C.) -
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU et demande d'agrément.
Rapporteur : DRIRE
5 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : KERBIRIO I et II -
Activité de traitement de surfaces - Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
Rapporteur : DRIRE
6 - NANGIS : Thévenin et Ducrot -
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (Cessation d'activités d'un dépôt pétrolier : travaux de dépollution et mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines)
Rapporteur : DRIRE
7 - LAGNY-SUR-MARNE : CERES -
Projet d'arrêté préfectoral de refus d'autorisation d'exploiter un atelier de traitement de surfaces métalliques.
Rapporteur : DRIRE
8.-. JOUY SUR MORIN : ARJOWIGGINS SECURITY SAS -
Fabrication de papier sécurisé - Projet d'arrêté préfectoral complémentaire d'autorisation d'exploiter (mise à jour des prescriptions).
Rapporteur : DRIRE
9 - LIEUSAINT : GARONOR (plate-forme logistique)
Prescriptions complémentaires suite à une modification des conditions d'exploitation de stockage de matières combustibles.
Rapporteur : DRIRE