FNE Seine-et-Marne

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants assistera à cette réunion.

ORDRE  DU JOUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

SEANCE DU 28 MAI 2009

CODERST EN FORMATION PLENIERE

1- Présentation du bilan 2008 et du programme d’actions 2009

de l’inspection des installations classées

Rapporteur : DRIRE

2- VAUX LE PENIL - VALFRANCE                                                                                                     

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures

de prévention et de protection ressortant de la tierce expertise de l’étude de dangers

Rapporteur : DRIRE

3- VAUX-LE-PENIL - GENERIS                                                                  

Centre de traitement des ordures ménagères

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : confirmation en matière de rejets atmosphériques

des termes de l’article 5.9 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2008

Rapporteur : DRIRE

4- EGREVILLE : ROGER                                                                                                                    

Fonderie

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à supprimer l’article 3.1.6.3.

de l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2004.

Rapporteur : DRIRE

5- CHAMPAGNE SUR SEINE - ABB France                                                                                       

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif au suivi des eaux souterraines

du site suite à la cessation d’activité

Rapporteur : DRIRE

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures de prévention

et de protection suite à l’examen de la tierce expertise de l’étude de dangers.

Rapporteur : DRIRE

7- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Parc des Félins                                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (détention de nouveaux animaux)

Rapporteur : DSV

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour au regard de la nomenclature.

Rapporteur : DRIRE

Rapporteur : DRIRE

10 -GOUAIX - SARL BRIOIS Gérard 

Demande de création d'une chambre funéraire                                

Rapporteur : DDASS

France Nature Environnement (FNE) invite ses associations membres à une :

Formation
"Agriculture et Grenelle de l'environnement :
faire le point sur la réduction des pesticides, la certification HVE, le développement de l'agriculture biologique "

avec la participation de M. Guy Paillotin
Académie de l'agriculture, ancien Président de l'INRA et Président du Comité opérationnel "Ecophyto 2018"

Communiqué de presse de France Nature Environnement - Mardi 5 mai 

Plan de relance et suppression des enquêtes publiques
Non à « karchérisation » du code de l’environnement !

Patrick Devedjian, à l’occasion d’un point d’étape sur la mise en œuvre du plan de relance a annoncé la suppression de procédures d’enquêtes publiques. Cette annonce intervient à la suite d’une réforme votée au mois de janvier qui assouplit déjà les conditions d’autorisation des activités industrielles au détriment de la protection de l’environnement. Réaction.

Une réforme irrationnelle
Patrick Devedjian a annoncé avoir soumis à la consultation interministérielle un texte visant à relever le seuil de déclenchement des enquêtes publiques. En clair : le but est de permettre l’autorisation d’un maximum de projets à risques sans concertation et information du public (riverains, associations, élus, etc…)

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « la création des enquêtes publiques environnementales par la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 est un progrès démocratique pour lequel les associations se sont battues. Sa remise en cause est un scandale ! »

Sébastien Genest poursuit : « Cette annonce, réalisée sans aucune consultation préalable, n’a aucun intérêt ni économique ni écologique. Pire, elle sous-entend que l’écologie ne rime pas avec économie, cette vieille erreur que les acteurs du grenelle avaient pourtant enterré. Décidément, certains font tout pour que ce plan de relance ne soit pas vert mais bien gris foncé ».

Oui à la simplification, non à la régression
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Cette annonce n’a pas de sens. L’urgence est d’améliorer pas de supprimer les enquêtes publiques. L’urgence pour la France est de se conformer à ses engagements européens et internationaux. L’urgence est de faire en sorte que les citoyens aient envie de participer aux enquêtes publiques ! L’urgence n’est pas de karchériser le code de l’environnement ! ».

Pour FNE, il faut réfléchir à la raison pour laquelle le public pourrait bouder certaines enquêtes publiques. A l’évidence, le public a parfois l’impression que les jeux sont faits et les projets ficelés avant même la consultation. De plus, pendant l’enquête publique, les conditions de participation et d’accès à l’information pourraient être grandement améliorés...

FNE note que la suppression plutôt que l’amélioration des procédures de concertation peut conduire la France à être en infraction avec ses engagements européens. FNE réclame depuis longtemps le respect des dispositions de la convention signée à Aarhus en 1998 aux termes desquelles le public doit êter consulté

Et le 3e régime...
Cette annonce d’une suppression d’enquêtes publiques vient s’ajouter à la réforme dite du « 3e régime » que FNE combat avec acharnement dans son principe même. La loi portant plan de relance votée le 17 janvier dernier prévoit en effet un assouplissement des conditions d’autorisation de la plupart des installations classées soumises à autorisation au détriment de l’évaluation environnementale, de la concertation etc…

Au final, ces mesures ne serviront pas les industriels vertueux, qui ont compris que l’écologie est un atout pour demain. Elles ne répondent probablement qu’aux souhaits de quelques industriels habitués des contentieux environnementaux.

Concernant la façon d’agir du commissaire enquêteur, voici des extraits du jugement :

« … cette qualité ainsi invoquée ne confère pas à M. Brottes un quelconque intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien des conclusions présentées par la commune de Pommeuse ; que l'intervention de M. Brottes est donc irrecevable ;

…qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, adressés au maire de Pommeuse le 18 janvier 2006, que celui-ci s'est borné à survoler les très nombreuses observations présentées par l'ASSOCIATION POMMEUSE CAMPAGNE BRIARDE et a renvoyé à la commune la tâche d'étudier, trier et valoriser les apports d'informations et de réflexions fournis par l'ASSOCIATION POMMEUSE CAMPAGNE BRIARDE ; qu'ainsi, le commissaire enquêteur n'a pas examiné l'ensemble des observations recueillies ; que la circonstance que  l'ASSOCIATION POMMEUSE CAMPAGNE BRIARDE n'ait déposé son dossier que quelques jours avant la fin de l'enquête publique ne peut justifier cette absence de respect par le commissaire enquêteur de ses obligations, alors notamment que le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête que l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme impartit au commissaire enquêteur pour adresser son rapport et ses conclusions au maire n'a pas été prescrit à peine de nullité ; qu'ainsi, le commissaire enquêteur n'a pas respecté les obligations qui lui étaient imposées par les dispositions précitées de l'article R. 123-22 du code de l'environnement ; »

Par ailleurs le tribunal indique que : « la commune de Pommeuse n'a pas notifié aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains la délibération du 1er décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Pommeuse a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune, alors même que ce projet entraîne l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation ; que le moyen tiré de la violation des dispositions précitées de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme est donc fondé ; »

Le tribunal conclut d’autre part à trois erreurs manifestes d’appréciation et à deux détournements de pouvoir

Lire l’intégralité du jugement.

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

1- Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) d'Ile de France

Rapporteur: Conseil Régional d'Ile de France: présentation et débats

Direction de l'environnement - Unité Aménagement Durable -

2 et 3 - SOIGNOLLES EN BRIE: SITA ILE DE France

Centre de stockage de déchets non dangereux

- Demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour le CET 1

- Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation du CET 2

Rapporteur: DRIRE

4- TRILPORT: MARCHETTO

Dépôt de ferrailles

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires: autorisation de poursuivre l'exploitation

des installations et réalisation d'un diagnostic de pollution des sols

Rapporteur: DRIRE

5- MEAUX: CACI

Conception et fabrication des produits de traitement de surfaces métalliques et des peintures

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire relatif à l'arrêt d'utilisation de chlorure de méthylène

Rapporteur: DRIRE

6- SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES SUR SEINE

Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapporteur: DDASS

7 - STEP Claye Souilly/Voisins

Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Reconstruction de la STEP de Voisins sur la commune de Claye-Souilly

Rapporteur: DDEA

Nature Environnement 77 (anciennement ASMSN),  fédération départementale d'associations de protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie, n’est pas d'accord pour l’établissement d’un PDIRM ( Plan Départemental d’Itinéraires de Randonnées Motorisées) en Seine et Marne.

Nous pensons en effet que l’établissement d’un tel plan risque de devenir un outil de promotion des loisirs motorisés et nous osons affirmer que le fait d’encourager ces pratiques de loisirs va à l’encontre des objectifs du Grenelle. Le développement de ces pratiques dans les espaces naturels, même si ce sont sur des chemins ouverts à la circulation, est générateur de nuisances sans aucune comparaison avec celles générées par les pratiquants des « sports nature » non motorisés. Par ailleurs, leur contribution à l’effet de serre et à la pollution de l’air est sans commune mesure avec celles des sports nature (non motorisés)

C’est pourquoi , nous  demandons de compléter l’étude départementale en cours pour chaque type d’activité par :

 la comparaison des nuisances générées (dégradation du milieu naturel, de l'état des chemins, des nuisances sonores, de la pollution de l'air, de l'eau, des sols…)

exemples: comparer les grandeurs "bruit émis par un randonneur équestre" et "bruit émis par un jet-ski";   "état du chemin par temps humide après passage d'une moto" et "état du chemin par temps humide après passage d'un randonneur", "pollution de l'air après passage de 10 motos"  et     "pollution de l'air après passage de 10 VTTistes"    etc,...

 la consommation d’énergies non renouvelables (en incluant les déplacements vers les sites de pratique) et l’impact sur l’effet de serre de façon à valoriser les pratiques à moindre impact et les lieux accessibles par transports en commun

 3.       Le financement :

il est écrit que c'est au département et donc aux citoyens d'assurer l'entretien de ces sites et itinéraires.
Nous pensons qu'il serait souhaitable de prolonger la discussion sur ce sujet : 5 "motos vertes" peuvent faire davantage de dégâts que 100 randonneurs à pied !

Où est l’équité là dedans ?
Nous trouverions normal que ceux qui dégradent de façon importante participent financièrement ou physiquement à la remise en état.

 Les conflits d’usage ou avec les riverains :

Concernant les sports motorisés nautiques ou terrestres, nous allons droit vers des conflits importants si la circulation de certains de ces engins  est accompagnée des fortes nuisances sonores malheureusement habituelles à ce type d’engins.

Parmi les remèdes proposés par l’étude de la CDESI, les « chartes de bonnes pratiques » n’engagent que les signataires et non la totalité des pratiquants !

Le département a-t-il prévu de se donner les moyens de verbaliser les contrevenants ? (La photo ci-dessus a été prise dans la réserve naturelle de Montereau par les participants à la sortie Nature du 5 avril 2009)

En conclusion, compte tenu des inconvénients majeurs évoqués ci-dessus, de l’insuffisance de l’étude concernant les nuisances et atteintes à l’environnement induites par les loisirs motorisés, et de l’incompatibilité du développement des loisirs motorisés avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, Nature Environnement 77 s'oppose à l’élaboration d’un PDIRM (Plan départemental d'itinéraires de Randonnées Motorisées) en Seine et Marne.

Dans le cadre de la fête de la nature, Nature Environnement 77 vous invite à venir

Rendez vous à 10h à la maison forestière de la Marche, forêt domaniale de Brimbois, à 3 km au nord de Montereau .
Vous aurez en plus droit à un spectacle surprise en forêt... mais chut ! je ne vous en dis pas plus !
Cette sortie est gratuite et ouverte à tous à partir de 7 ans (accompagné d'un adulte).
Chacun apporte son pique-nique.
Il est préférable de s'inscrire au 01 64 71 03 78

Vous souhaitez obtenir des informations sur une installation classée c'est-à-dire un établissement potentiellement polluant ou dangereux).

Voici comment trouver des informations importantes (arrêté préfectoral, classement SEVESO  ou pas, sols pollués, etc…) :

Aller sur le site de l’inspection des installations classées :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

cliquer sur la fenêtre rouge à gauche : « base des installations classées »

dans le tableau qui s’affiche, entrez les informations que vous connaissez, par exemple, une région puis une ville - attention, le logiciel est assez pointilleux sur l’orthographe. N’oubliez pas les tirets (par exemple « Saint-Pierre » - puis sur « lancer la recherche.

exemple :

région :  Ile-de-France

ville : Grandpuits

vous obtenez alors la liste des établissements, leur classement (seveso ou non)

en cliquant sur un des établissements de la liste, vous pouvez accéder ensuite (texte de couleur verte en dessous)

à l’arrêté préfectoral auquel  est  soumise l’installation

aux émissions polluantes déclarées

à la fiche BASOL (pollution des sols)

autre exemple : indiquer région et département puis dans régime SEVESO choisir AS (c'est-à-dire les sites les plus dangereux)

vous obtenez alors toute la liste des installations classées « Seveso à seuil »

un conseil : mettez le site des installations classées dans vos favoris !

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 avril 2009

CODERST EN FORMATION PLENIERE

1 - MELUN : Aménagement des jardins familiaux des Carmes -            

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Rapporteur : DDEA

2 -  DIANT, NANTEAU SUR LUNAIN, PALEY, TREUZY-LEVELAY,                                   

VILLEMARECHAL, VILLEBEON, Hameau des Gros Ormes (LORREZ LE BOCAGE)

3 - LES ORMES SUR VOULZIE -                                                                                            

Autorisation traitement pesticides

Rapporteur : DDASS

4.-. DAMMARIE LES LYS : TRUCKING AUTO COMPANY (T.A.C.) -                                              

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU et demande d'agrément.

Rapporteur : DRIRE

5 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : KERBIRIO I et II -                                                          

Activité de traitement de surfaces - Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur : DRIRE

6 - NANGIS : Thévenin et Ducrot -                                                                                    

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (Cessation d'activités d'un dépôt pétrolier : travaux de dépollution et mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines)

Rapporteur : DRIRE

7 - LAGNY-SUR-MARNE : CERES -                                                                                       

Projet d'arrêté préfectoral de refus d'autorisation d'exploiter un atelier de traitement de surfaces métalliques.

Rapporteur : DRIRE

8.-. JOUY SUR MORIN : ARJOWIGGINS SECURITY SAS -                                               

Fabrication de papier sécurisé - Projet d'arrêté préfectoral complémentaire d'autorisation d'exploiter (mise à jour des prescriptions).

Rapporteur : DRIRE

9 - LIEUSAINT : GARONOR (plate-forme logistique)                                                           

Prescriptions complémentaires suite à une modification des conditions d'exploitation de stockage de matières combustibles.

Rapporteur : DRIRE