Vous êtes invités à apporter votre contribution à l'étude d'impact, c'est à dire signaler les espaces naturels fragiles que vous connaissez et qui se trouvent sur son trajet. Pour voir la carte de situation, cliquez ici Si vous connaissez bien l'un des secteurs traversés, merci de contacter Nature Environnement 77 : ne77@orange.fr
Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2 à Lacq : Les associations vont saisir la justice
La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.
La stratégie du Shadok ? Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :
La CSC est énergivore :Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.
La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;
La CSC présente des risques pour l'environnement :L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ... est engagé en faveur de la CSC !
La CSC est coûteuse :Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).
La CSC est tardive :ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....
La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.
La CSC est fondée sur un mensonge: elle ne permet pas de réduire mais juste d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...
Le principe pollué / payeur ? Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.
Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...
Le bénéficiaire c'est Total, Ie responsable c'est Ie contribuable :l'autorisation délivrée à Total prévoit que c'est l'Etat qui assurera la surveillance du site après injection et prendra donc en charge les éventuels problèmes.
Un projet illégal. Aucune loi n'autorise la Capture et Ie Stockage de Carbone. C'est si vrai que Ie Gouvernement a inséré dans Ie projet de Grenelle 2 des dispositions,jamais débattues lors du Grenelle - tendant a donner un cadre juridique aux opérations d'enfouissement de CO2
Problème : Total ne souhaitait pas attendre. Sans attendre Ie vote des parlementaires et a la veille de la Table ronde sur Ie risque industriel, I'Etat a donc accepte d' autoriser Ie projet de Lacq de manière absolument illégale et à la suite d'un simulacre de concertation.
Restaurer une démocratie écologique. Les associations demandent très clairement un moratoire sur tout projet de CSC, l'organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public, l'organisation d'un débat parlementaire sur Ie cadre juridique applicable et une expertise réellement indépendante des risques.
Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.
Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.
Une disposition contraire au code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.
Un amendement sur-mesure
Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !
Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.
Les décisions de justice ignorées
Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !
Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.
Ala suite des dernières élections municipales, de nombreux plans d'occupation des sols (POS) ont été mis en révision, déclenchant l'élaboration de PLU. Les PLU existants doivent eux-mêmes évolueroule devront quand le nouveau SDRIF sera mis en application.Ala demande des associations confrontéesàcetoutilet àdes procédures qu'elles connaissent mal,notre fédération régionale IDFE organise une session de formation
Samedi 26 septembre 2009 de 10hà16h30 à Paris
(initialement prévue pour le 6 juin)
Programme:
- le PLU comparé au POS. le rôle et l'utilité du PADD
- la hiérarchie des documents d'urbanisme en Ile-de-France (SDRIF. OIN. SCOT et PLU) ; les
notions de conformité et de compatibilité. le SCOT relais entre SDRIF et PLU
- Le rapport du PLU avec d'autres documents (PEB. PPRI, PPRT. PNR. PDU, SDAGE
- le contenu type d'un PLU. les différents documents qui le constituent
- les procédures d'élaboration et d'évolution des PLU et des POS
- les possibilités légales pour l'intervention des associations d'environnement
- la concertation préalable, les personnes publiques associées. l'enquête publique
- les contentieux des PLU et leurs rapports avec les autorisations d'urbanisme
- le volet environnemental des PLU: (en référenceàl'alinéa 7 de l'article L 123-1 du CU)
- conseils aux associations
Attention, les places sont limitées.
Cette formation est réservée aux associations membres d'Ile de France Environnement ou de l'une de ses associations fédérées dont Nature Environnement 77
Citoyens, sortez vos stylos ! et donnez votre avis sur le PRED, PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS
D’ILE DE FRANCE
Donnez-votre avis sur le PREDMA (déchets ménagers), le PREDAS (déchets d'activités de soins à risques infectieux), et le PREDD (déchets dangereux)!
Du 2 juin au 31 juillet, donnez votre avis sur les trois plans de gestion des déchets. Retrouvez ici toutes les informations pratiques.
Les élus régionaux ont validé les trois projets de plans de gestion des déchets, le 6 mai 2009. Ils souhaitent, maintenant, recueillir vos avis, vos remarques.
► du 2 juin au 18 juillet lors de l’enquête publique duPLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES
► du 2 juin au 31 juillet lors de la consultation du public sur lePLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUXet
PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE
DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX
Pourquoi donner votre avis ?
L’élaboration des plans a permis d’associer l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets concernés. Dans le cadre du Predma, les franciliens ont également été consultés lors d’une conférence de citoyens et de focus group (télécharger ci-dessous « la parole aux franciliens »).
Ces plans donnent les orientations pour la gestion des déchets pour les 10 ans à venir (jusqu’en 2019). Il est donc important que chacun, en tant que consommateur, gestionnaire ou riverain d’installations de traitement, institutionnel ou associatif,… puisse se mobiliser et donner son avis sur ces projets qui deviendront opposables après leur approbation finale.
Comment et où donner votre avis ?
1) pour le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES,
vous pouvez consulter le dossier et écrire sur le cahier d'enquête dans les mairies de : Arville, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Monthyon, Provins, Saint-Thibault-des-Vignes, Tournan-en-Brie.
Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur pour lui poser des questions ou lui donner votre avis directement, voici quelles sont ses permanences :
Meaux mairie
Jeudi 18 Juin 2009 De 14h à17h
Samedi 4 Juillet 2009 De 9h à 12h
Melun mairie
Jeudi 4 Juin 2009 De 14h à17h
Vendredi 26 Juin 2009 De 9h à 12 h
Provins mairie
Lundi 29 Juin 2009 De 9h à12h
Jeudi 16 Juillet 2009 De 14h à 17h
2) concernant lePREDD et le PREDAS
PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUXet
PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX
Le MDRGF est assigné en justice pour avoir réalisé et publié des analyses de pesticides dans le raisin de table vendus dans certains supermarchés !!! Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est aujourd’hui assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table. Cette Fédération de producteurs de la FNSEA les assigne pour un soit disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses (1) de résidus de pesticides dans des raisins de tables vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes !
La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) leur demande la somme astronomique de 500 000 Euros pour dénigrement !
Il est urgent de réagir ! C'est ce qu'on déjà fait plusieurs personnes regroupées dans une association de soutien : Ensemble pour les Générations Futures. Cette association a mis en ligne ce jour un site dédié au soutien au MDRGF : http://www.generations-futures.org
Sur leur site http://www.generations-futures.org vous trouverez toutes les informations concernant ce procès . Vous y trouverez aussi les noms de ceux qui, de Jean Marie Pelt à Jacques Testard ou de Serge Orru à Pascal Husting ou Alain Bougrain Dubourg les soutiennent déjà. Rejoignez les vite et signez et faites signer l'Appel à soutien sur le site http://www.generations-futures.org
1- Présentation du 4ème programme d’action « Nitrates » 9H15
RapporteurDDEA
2- VILLIERS EN BIERE- CARREFOUR9H35
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires :modifications des conditions d’exploitation, d’installations de réfrigération et de postes de charge d’accumulateurs
Rapporteur: DRIRE
3- NEMOURS– GTNM9H55
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spécialespour l’exploitation d’une chaufferie.
Rapporteur: DRIRE
4 - LE PIN -MEN AUTOS 10H15
Refus d’autorisation d’extension de stockage de ferrailles incompatible avec le PLU de la commune
Rapporteur :DRIRE
5- MOUY-SUR-SEINE-SOUFFLET AGRICULTURE10H35
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mesures de sécurité pour un silo sensible
Rapporteur :DRIRE
6- LA GRANDE PAROISSE- IN VIVO10H55
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mesures de sécurité pour un silo sensible
Rapporteur :DRIRE
7- POINCY–CIBEX11H15
Demande d’autorisation : plate-forme logistique dans une zone d’entrepôts déjà existants
Rapporteur :DRIRE
8- ANNET SUR MARNE– SFDE11H35
Activité : production d’eau potable
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires :déplacement de l’unité de production d’ozone de l’usine
Rapporteur: DRIRE
9 - FLEURY EN BIERE 11H55
Loi sur l’eau. Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un forage agricole
Table Ronde sur les risques industriels FNE convainc ses interlocuteurs
Demandée et obtenue par France Nature Environnement, la table ronde sur le risque industriel a débuté hier. Lors des débats, le point de vue de FNE a fait mouche. Des objectifs communs Le président Jacques Vernier, président de l’INERIS et du CSIC (conseil supérieur des installations classées) a fixé des objectifs pour cette table qui rejoignent ceux de FNE : obtenir des avancées concrètes et opérationnelles et favoriser la mise en place d’une gouvernance de type Grenelle. Par ailleurs, ces objectifs ont été confirmés par la secrétaire d’Etat à l’écologie. Madame Jouanno s’est engagée en effet à valoriser le travail de la table ronde et à le traduire concrètement dans la loi Grenelle 2. FNE, dans ces conditions, sera plus que jamais force de proposition.
Un consensus se dessine Pour Alain Chabrolle qui représentait FNE hier avenue de Ségur : « Des consensus se dégagent entre les participants, tant sur le constat que sur les voies d’amélioration : protéger la santé des travailleurs et leur statut de donneurs d’alerte, une nécessité admise tant par les ONG que par les syndicats ; renforcer l’information et la participation du public dans le processus de décision, augmenter les moyens dévolus à la surveillance des sites à risques. »
Investir pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et économiques Marc Sénant est chargé de mission à FNE. Il assistait également aux débats. « Derrière ces discussions souvent très techniques (pollutions des sols, mise en œuvre de technologies modernes, sanctions à appliquer…) se cache la question de l’industrie de demain. Dans le contexte économique actuel, les industriels ne doivent plus voir la réglementation environnementale comme une contrainte mais un moyen d’anticiper et de se positionner sur les industries de demain. »
Et de conclure : « Ces investissements environnementaux ont un coût. Mais ne pas régler un problème aujourd’hui entraînera des coûts immenses demain : maladies professionnelles, PCB, mercure, amiante, pollution des sols, compétitivité... »
La prochaine réunion se tiendra le mardi 3 juin. Une nouvelle fois, FNE sera présente et fera valoir ses points de vue. FNE reste toutefois opposée au régime d'autorisation simplifiée en matière d'installation classée.
Les députés membres de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l’Assemblée nationale vont examiner en 2ème lecture, les 19 et 20 mai prochains, le projet de loi « Grenelle 1 ». France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot soulignent l’urgence de voter ce texte tout en proposant d’affermir certains points.
Nos organisations sont très inquiètes de la durée de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« Grenelle 1 »). Alors que le grand public pense que « la loi Grenelle » est déjà adoptée, nous ne sommes pas assurés de son adoption avant la fin de la session parlementaire en juillet. L’urgence écologique, aggravée par la crise économique, exige que le texte soit voté afin que les mesures qui en découlent puissent être prises, et que le projet de loi Grenelle 2 puisse être discuté et adopté à son tour le plus rapidement possible.
ENERGIE-BATIMENTS : PAS DE RENOVATIONS A MINIMA
Dans le domaine des bâtiments, même si les associations estiment que les objectifs de rénovation des bâtiments anciens sont ambitieux, un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové doit être précisé. Il faut éviter que des rénovations « de surface » soient effectuées et requièrent de nouveaux travaux à moyen terme, que ce soit pour le parc ancien privé ou le parc des logements sociaux.
TRANSPORTS : PRESERVONS L’ESPOIR DES TRANSPORTS DURABLES
Pour définir la nouvelle politique des transports, avec « un changement drastique », les associations demandent aux élus de maintenir les engagements de l’Etat pour une application universelle de l’éco-taxe poids lourds. Si certaines régions sont exemptées, ce sont les autres régions qui devront apporter une contribution supplémentaire.
CANAL RHIN-RHONE, LE RETOUR !
Habillement camouflé dans une étude sur les liaisons fluviales entre le bassin Rhône- Saône et le bassin Rhin- Moselle, le canal Rhin-Rhône fait son retour. Projet abandonné pour des raisons d’impact environnemental, le canal Rhin-Rhône n’est pas une solution soutenable pour les territoires concernés : c’est la raison pour laquelle les associations proposent de l’oublier une fois pour toutes !
AGRICULTURE : L’OBJECTIF DE REDUCTION DES PESTICIDES EN PERIL
Le texte soumis à l’Assemblée nationale indique que l’objectif de la diminution de 50% de l’usage des pesticides « ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ». Par « cultures mineures », les sénateurs entendaient notamment l’arboriculture fruitière, grande consommatrice de pesticides. Or, l’objectif de réduire de moitié l’usage des pesticides en 10 ans relève de l’intérêt général. Il nous concerne tous : agriculteurs toutes productions confondues, collectivités, jardiniers, agents des collectivités et citoyens. Il est donc essentiel de ne pas exclure dans le projet de loi certaines activités de cet effort collectif .
BIODIVERSITE : UNE TRAME VERTE ET BLEUE AUX CONTOURS ET A L’AVENIR ENCORE INCERTAINS !
Si la loi affirme bien la nécessité de créer la trame verte et bleue d’ici 2012, elle reste imprécise sur plusieurs points essentiels pour l’avenir. La loi doit rappeler le besoin d’inventaire complet, elle ne peut pas restreindre les zones noyaux aux seuls espaces protégés dans le droit de l’environnement (alors que beaucoup d’espaces non-protégés contribuent déjà à ce maillage) et la compensation ne peut être envisagée qu’en dernier recours.
L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT, PARENT PAUVRE DU PROJET DE LOI
Le projet de loi est très en retrait sur la question de l’éducation alors que les problèmes d’aujourd’hui seront réglés demain par une meilleure connaissance des problèmes et solutions. Nos organisations proposent que les sciences de la nature soient enseignées dès le plus jeune âge, que l’ingénierie écologique soit développée dans les formations comme en formation continue et que les techniques agro-écologiques se systématisent dans les formations agricoles.
France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot, ont salué le vote en première lecture et pris acte des avancées introduites dans le texte. Elles demandent aujourd’hui aux parlementaires de poursuivre dans cette dynamique positive en amendant les dispositions remettant en cause des engagements clés du Grenelle et en répondant efficacement à l’urgence écologique et législative.
Dimanche 17 mai, dans la forêt domaniale de Brimbois, malgré une météo pas très favorable, les participants ont pu le matin, accompagnés par Marie-Paule Duflot, présidente de Nature Environnement 77, découvrir les arbres et arbustes de cette forêt domaniale peu connue et apprendre à les reconnaître. Des documents d'aide à la détermination ont été fournis aux adultes mais aussi aux enfants dont certains "trouvaient la réponse avant les grands" ! L'après midi, 3 comédiens de la compagnie "Scènes en Seine" , Annette Benedetti, Didier Gonçalves et Céline Harlingue, sont venus agrémenter cette découverte de la forêt en présentant des fables modernes ayant pour sujet des thèmes écologiques. Une surprise inédite dans ce cadre forestier qui a ravi les spectateurs. L'après-midi s'est cloturé par un goûter à l'ancienne au délicieux parfum de roses. Un grand merci à tous ceux qui ont donné bénévolement de leur temps et de leur énergie pour que cette journée soit réussie. pour avoir plus d'infos sur la compagnie scènes en Seine : www.scenes-en-seine.fr
ot, présidente de Nature Environnement 77, découvrir les arbres et arbustes de cette forêt domaniale peu connue et apprendre à les reconnaître. Des documents d'aide à la détermination ont été fournis aux adultes mais aussi aux enfants dont certains "trouvaient la réponse avant les grands" !
thèmes écologiques. Une surprise inédite dans ce cadre forestier qui a ravi les spectateurs. L'après-midi s'est cloturé par un goûter à l'ancienne au délicieux parfum de roses.