Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Loi Jacob : Transmission QPC Schuepbach au Conseil Constitutionnel

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public rendu le 26 juin dernier et a décidé ce 12 juillet 2013 de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Schuepbach en janvier 2013 dans le cadre de son recours contre l'annulation, en 2011, de ses deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (Nant et Villeneuve-de-Berg), cette société américaine ayant confirmé vouloir utiliser la fracturation hydraulique.

 

Cette QPC concerne l'article 1 de la loi qui interdit l'exploitation des gisements d'hydrocarbures par fracturation hydraulique et l'article 3 visant à abroger les permis de recherche ayant recours à cette technique.

 

Une fois saisi, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans un délai de 3 mois.

 

Publié dans Pétrole de schiste

Partager cet article
Repost0

Code minier : Transmission QPC Nonville au Conseil d'Etat

Publié le par Nature Environnement 77

Le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la commune de Nonville et la communauté de communes de Moret Seine et Loing dans le cadre de leur recours contre l'arrêté préfectoral du 10/08/2012 actant les travaux miniers à Nonville.

Voir le communiqué de presse du CRI de Nonville :

Publié dans Pétrole de schiste

Partager cet article
Repost0

Prochain CoDERST vendredi 5 juillet 2013

Publié le par Nature Environnement 77

La dernière séance avant les vacances d'été du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 5 juillet 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :   

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78.

Partager cet article
Repost0

Prochain CoDERST le 21 juin

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 21 juin 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :  

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78

Partager cet article
Repost0

Trame verte et bleue : enquête publique 15 mai-19 juin 2013

Publié le par Nature Environnement 77

Le schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France est en enquête publique jusqu'au 19 juin 2013.

Voir le dossier

Partager cet article
Repost0

Forages pétroliers en Seine-et-Marne : 7 arrêtés préfectoraux interdisant les forages horizontaux dans la roche-mère

Publié le par Nature Environnement 77

 

Madame la Préfète de Seine-et-Marne a signé, le 30 avril 2013, 7 arrêtés en application de la circulaire Batho, et précisant que les travaux de reconnaissance horizontale dans la roche-mère étaient interdits. Ces arrêtés viennent compléter les arrêtés préfectoraux actant les déclarations de travaux de forage sur les 7 sites suivants (donc tous les sites de forages existants ou prévus sur les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures du 77) :

RECAPITULATIF-77-PERH-Travaux 22.05.2013

Les arrêtés préfectoraux du 30.04.2013 interdisant le forage horizontal dans la roche-mère :

AP-Doue-2013 DCSE M 011 30.04.2013 AP-Doue-2013 DCSE M 011 30.04.2013

AP-Jouarre-2013 DCSE M 012 30.04.2013 AP-Jouarre-2013 DCSE M 012 30.04.2013

AP-Signy-Signets-2013 DCSE M 013 30.04.2013 AP-Signy-Signets-2013 DCSE M 013 30.04.2013

AP-NONVILLE-2013 DCSE M 016 30.04.2013 AP-NONVILLE-2013 DCSE M 016 30.04.2013

AP-Sourdun-2013 DCSE M 017 30.04.2013 AP-Sourdun-2013 DCSE M 017 30.04.2013

AP-Chartronges-2013 DCSE M 014 30.04.2013 AP-Chartronges-2013 DCSE M 014 30.04.2013

AP-Saint-Mars-Vieux-Maisons-2013 DCSE M 015 30.04.2013 AP-Saint-Mars-Vieux-Maisons-2013 DCSE M 015 30.04.2013

 

 

Les arrêtés préfectoraux considèrent que  "...le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique ".

 

L'article 1 des arrêtés impose que les pétroliers sont tenus de respecter les dispositions suivantes : "les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche....".

 

Voir article du Pays Briard (commentaires de Hess Oil)

Voir communiqué de presse du Conseil Régional IdF et du Conseil général 77 : Ils font appel suite au rejet par le tribunal administratif de Melun de leur recours contre l'arrêté préfectoral initial du 12.10.2010 autorisant les travaux de forage sur le site de Doue, dans le cadre du permis de recherche de Château-Thierry.

Publié dans Pétrole de schiste

Partager cet article
Repost0

FÊTE DE LA NATURE 2013 : Cherchons les petites bêtes

Publié le par Nature Environnement 77

 

Venez participer à une demi-journée de découverte des petites bêtes de la Réserve Naturelle de Montereau :

 

 

"Drôles de bêtes cachées dans la prairie"

Rendez-vous à 14 h

mercredi 22 mai et dimanche 26 mai 2013

Prieuré Saint Martin, rue du Prieuré 

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

insecte à dét 051

 

Ces sorties seront maintenues quelle que soit la météo.

S'il pleut, pas de problème, accueil au Prieuré Saint-Martin !  

... et mieux que cela : vous pourrez découvrir les petites bêtes au sec, en compagnie d'un scientifique passionné et passionnant, de renommée internationale. En effet, Philippe Bruno de Miré, coléoptériste, a accepté avec beaucoup de gentillesse de venir nous aider à reconnaître les petites bêtes et il saura aussi nous raconter de belles histoires !

 

Des instruments d'observation seront prêtés aux participants et un cadeau sera offert aux mamans présentes.

Rappel : nos sorties nature sont gratuites et accessibles à tous à partir de 7 ans (les enfants doivent être accompagnés par un adulte)

Transports en commun : Station de bus PAJOL à 200 m (ligne A ou C depuis la gare).

Pour vous inscrire: 01 64 71 03 78 aux heures de bureau ou sur ne77@orange.fr

 



Publié dans Sorties Nature

Partager cet article
Repost0

SDRIF : Contributions à l'enquête publique

Publié le par Nature Environnement 77

L'enquête publique sur la révision du SDRIF est close depuis hier mardi 14 mai 2013.

 

Nature Environnement 77 a émis un avis défavorable sur le projet SDRIF 2030 présenté.

 

Nos observations écrites vont être analysées par la commission d´enquête, dont le président rendra un rapport et des conclusions dans le courant de l'été 2013.  Selon les conclusions de l´enquête, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l´adopter, en vue d´une approbation définitive par décret en Conseil d´Etat au cours de l’hiver 2013-2014.

 

Le SDRIF, une élaboration décentralisée et concertée

 

Les observations de NE 77 viennent s'ajouter d'une part aux

observations de notre fédération régionale Île-de-France Environnement et d'autre part à celles de nos

associations adhérentes locales qui ont participé à l'enquête publique :

 

  • Villevaudé Demain,
  • Appel +, Lésigny,
  • Association pour la Reconnaissance de Noisement, l'Aménagement de son Site et la Sauvegarde de son Environnement Naturel, ARNASSEN, Savigy-le-Temple, 
  • Association des Bois du Canton, ABC, Vert-Saint-Denis,
  • Développement Durable Notre Avenir, DDNA, Cesson,
  • AVEC L'UNION des associations de l'agglomération melunaise,
  • ADE de Sénart et environs
  • Melun Val de Seine Nature Environnement, MVSNE,
  • Association Intercommunale pour la Protection et la Promotion de la Nature et de l'Environnement, AIPPNE, Vaux le Pénil,
  • Samois sur Terre, Samois-sur-Seine.
Partager cet article
Repost0

Transport-Mobilité : sortir du modèle tout routier

Publié le par Nature Environnement 77

Enquête publique SDRIF : NATURE ENVIRONNEMENT 77 soutien la contribution des associations de défense de l'environnement et des riverains des vallées du Grand Morin et de l'Aubetin et ses observations concernant le

 

PROJET DE CONTOURNEMENT DE COULOMMIERS

 

 

Voir cette contribution et les arguments contre ce projet.

 

Le principe de ce projet est cité dans le projet de SDRIF présenté à l'enquête publique. Non contente d'avoir obtenu cette citation, la commune de Coulommiers demande maintenant dans sa contribution à l'enquête publique que le projet de déviation sud soit inscrit sur la carte de destination du sol du projet de SDRIF et sur le tableau de la page 22 du fascicule "propositions de mise en oeuvre" du dossier du SDRIF (voir ici).

 

Il est donc important que les opposants à ce projet calamiteux compte tenu de ses impacts et de ses conséquences futures se manifestent et fassent part de leur opposition.

Site de l'enquête publique

 

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

TRANSITION ENERGETIQUE : Débat à Mareuil-les-Meaux

Publié le par Nature Environnement 77

 

Ile-de-France Environnement, Nature Environnement 77 et CALME (Comité d'Action et de Lutte Mareuillois pour l'Environnement) vous invitent à participer au débat national pour la transition énergétique le

JEUDI 16 MAI 2013  à 20 h

Salle des Fêtes de

MAREUIL-LES-MEAUX

TransitionEnergétique-Débat-Affiche 16.05.2013

Publié dans Vie Associative

Partager cet article
Repost0