VILLAGES NATURE - Un débat public tardif

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Nationale de Débat Public a, en date du 6/10/2010, décidé que la réalisation des « villages nature » devait donner lieu à un débat public (voir articles L121-1 et suivants & R121-8  du code de l'environnement). Pour voir la décision n° 2010/62/VNVE/1 de la C. N. D. P., cliquez ici

 

Rappelons que ce projet est désormais inclus dans le PIG du secteur IV de Marne-La-Vallée (décret 2010-1081 du 15 septembre 2010) et que sa réalisation doit se faire en deux étapes. La première phase du projet est d’ailleurs incompatible avec le S. D. I. F. (Schéma Directeur de l'Ile-de-France) actuellement toujours en vigueur.

 

Rappelons aussi qu’un débat public doit porter sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d’un projet

 

Or ce débat public va intervenir après le décret concernant pour partie les villages nature, dont le principe et l’étendue ont de ce fait été fixés.


Comment ses conclusions pourraient elles donc être réellement prises en compte ?

Dès lors, à quoi ce débat public pourra-t-il bien servir ? 

 

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