Rencontre au MEDDE : Rejet des mutations de PERH à Hess Oil

Ce jour, lors d'une nouvelle rencontre avec les collectifs seine-et-marnais, le Ministère a confirmé qu'il rejetait  les demandes de mutation de 8 permis de recherche d'hydrocarbures à la société Hess-Oil.

- Les 7 permis qui avaient fait l'objet de l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26/09/2013 (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron)

- Le permis de Joigny en recours au tribunal administratif de Dijon

Qu'il avait également demandé une remise sur la somme de 224 000 euros d'astreinte auxquels l’Etat était condamné.

Notons que le permis de Château-Thierry, s'il n'est pas muté, n'est pas abrogé pour autant. La société a déclaré qu’elle n’utiliserait pas la fracturation hydraulique alors que dans le dossier de demande de permis de recherche, la fracturation hydraulique était clairement évoquée.