Rencontre au MEDDE : La refonte du code minier

Ce 16 décembre 2013 ont été aussi abordés au MEDDE les travaux du groupe de travail présidé par Thierry Tuot sur la réforme du code minier. Il y aura peu de renvois au pouvoir règlementaire de façon à en faire une application rapide. L'objectif est de déposer le projet de code au parlement au printemps 2014.

Mise en cause par Jane Buisson :

- De la fiscalité. Elle ne doit pas aller au bénéfice des collectivités locales et avoir ainsi pour seul objectif de permettre l'acceptation des permis miniers sur le territoire. Elle doit par contre servir à réparer les dommages et à financer la politique de la transition énergétique.

- Du principe silence de l'Etat = autorisation tacite.  Il serait inacceptable que dans la procédure  d'instruction des permis,  le silence de l’état soit considéré comme une autorisation tacite. Il faut imposer à l'administration de répondre aux observations du public, la participation ne doit pas être fictive.

Pour aller plus loin, voir :

Le communiqué de presse du MEDDE du 10/12 :

"Remise au Gouvernement du projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail"

Le communiqué de France Nature Environnement : "Réforme du code minier : enfin le bout du tunnel ?"

Le communiqué du collectif Basta!Gaz Alès