Recours contre le forage pétrolier à Nonville : vers l'interdiction ?

"Que Hess soit autorisé à forer malgré l’interdiction d’utiliser la fracturation hydraulique, c’est comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire"

La déclaration d'Arnaud Gossement, avocat de la commune de Nonville et de la communauté de commune Moret Seine et Loing au tribunal administratif de Melun lors de l'audience du 19 février a fait mouche.

"Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser la fracturation hydraulique"

Lors de son exposé, le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, n’a pas retenu les arguments d’Hess Oil affirmant s’être engagé "à ne pas recourir à la fracturation hydraulique" et à seulement "sonder et cartographier le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités à l’aide de forages déviés ou horizontaux". Il a plaidé pour l'interdiction du forage pétrolier et préconisé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10/08/2012  autorisant un forage de recherche d'hydrocarbures, sans consultation des habitants et des élus et sans avoir au préalable réalisé une étude environnementale, ce qui est en totale contradiction avec la Charte de l'environnement.

Rappelons de les travaux miniers de Nonville sont inclus dans le permis de recherche de Nemours dont la mutation à Hess Oil a été refusée en décembre 2013 par le ministère de l'écologie.

Délibéré du Tribunal administratif de Melun dans deux semaines...