Quelle évolution pour le code minier ?

Le ministère de l'écologie vient de mettre en place une consultation par internet sur un projet de modification de l' 

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

afin de permettre l'injection de CO2 dans le sous-sol.

Rappel : début 2011, la compagnie pétrolière Vermilion nous a avoué avoir renvoyé toutes ses sauces de fracturation hydraulique contenant un cocktail de polluants dans la nappe d'eau du Dogger !

Ceci est bien permis depuis 2009 par cet arrêté ! Voir notre précédent article à ce sujet

Nous demandons l'abbrogation de l'alinéa 2 de l'article 9 de cet arrêté qui autorise, entre autres, "l’injection d’eau contenant des substances résultant d’opérations de prospection et d’extraction d’hydrocarbures ou d’activités minières ".

A l'heure où tous les citoyens sont de plus en plus préoccupés par la préservation de notre environnement, il est inadmissible que la loi permette aux industriels de considérer notre sous-sol comme une solution économique pour se débarrasser de leurs déchets !
 
Tant qu'un nouveau code minier interdisant l'introduction de produits toxiques dans notre sous-sol ne sera pas applicable, Nature Environnement 77 sera opposée à tout nouveau forage.

Notre sous-sol ne doit pas être une poubelle !

Pour donner votre point de vue sur cette question, cliquez ici

Pour voir l'arrêté dans sa forme actuelle, cliquez ici