Pétrole et gaz de schiste : moratoire et (ou) interdiction

Publié le par Nature Environnement 77

Nature Environnement 77 appelle les maires et conseillers municipaux d'Ile de France concernés par des permis d'exploration de pétrole ou (et) gaz de schiste ou dont la commune est située sur une concession pétrolière à demander un moratoire ou prendre un arrêté municipal d'interdiction :

 

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous des exemples d'arrêtés municipaux déjà pris portant soit sur une interdiction d'exploration et d'exploitation, soit sur un moratoire pour le territoire de la commune, à adapter pour votre commune.

 

Attention, la plupart de ces arrêtés ont été rédigés par des communes du sud de la France concernées par des exploitations de GAZ de schiste.

Pour le Bassin Parisien, remplacer le mot "GAZ" par "PETROLE ET GAZ"

 

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