Permis de recherche d'hydrocarbures : une nouvelle prolongation de la mise à disposition du public

La mise à disposition du public est prolongée de 90 jours, à partir du 21 mars 2012.

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RAPPEL :

Préalablement à la décision du gouvernement et conformément aux engagements pris en 2011, les demandes de permis exclusifs de recherche font désormais l’objet d’une mise à disposition du public, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu’elles ont été déclarées recevables, font l’objet d’une publication au JOUE et au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) pour avis, la décision d’attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par le ministre en charge de l’énergie et des mines.

L’instruction des demandes de permis, qui avait été de fait interrompue au début de l’année 2011, reprend son cours. Elle est réalisée dans le cadre de la loi du 13 juillet interdisant le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique.

Lien vers le site du ministère : ICI