Installations classées : nouvelles modalités d'information du public

Publié le par Nature Environnement 77

 

Une  circulaire du 15 avril 2010 précise les nouvelles modalités d'information du public dans les procédures ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) c'est à dire les entreprises et sites industriels à risques pour l'environnement.

Pour accéder aux informations contenues dans cette circulaire cliquez ici.

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