Hydrocarbures : Le Conseil d'Etat donne raison à FNE
Suite au recours de FNE demandant l'abrogation d'articles du décret n° 2006-649 du 02.06.2006 relatif aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain, le Conseil d'Etat a invalidé par jugement en date du 17/07/2013 ce décret qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.
Voir le communiqué de presse de FNE à ce sujet : 