Hydrocarbures : Le Conseil d'Etat donne raison à FNE

Publié le par Nature Environnement 77

Suite au recours de FNE demandant l'abrogation d'articles du décret n° 2006-649 du 02.06.2006 relatif aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain,  le Conseil d'Etat a invalidé par jugement en date du 17/07/2013 ce décret  qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.
Voir le communiqué de presse de FNE à ce sujet :  

Publié dans Pétrole de schiste

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