Hydrocarbures de schiste : le compromis proposé par la commission mixte paritaire

Publié le par Nature Environnement 77

 

Ce mercredi 15 juin 2011, la commision mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés s'est réunie afin de concilier les deux lois adoptées par l’Assemblée Nationale et par le Sénat.

 

Voir le texte élaboré par la CMP.

 

Une question : qui composera la nouvelle « commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux »?

Un début de réponse, tiré du pré-rapport CGIET/CGEDD (dont on attend toujours le rapport définitif !!) : Un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l’IFPEN, de l’INERIS et d’universitaires, y compris venant de l’étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées ci-dessus, en particulier sur les études géologiques et hydrogéologiques ainsi que sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d’exploration.

 

 

Réexamen du texte adopté en CMP par l'Assemblée Nationale le 22 juin 2011.

 

Discussion de ce texte en séance publique au Sénat le 30 juin 2011.

Publié dans Pétrole de schiste

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