Fontainebleau : le tribunal administratif protège la forêt

Publié le par Nature Environnement 77

A la demande, présentée en 2006, de NATURE ENVIRONNEMENT 77 (alors dénommée Association Seine et Marnaise pour la Sauvegarde de la Nature) et par un jugement du 3 décembre 2009, notifié ce 26 janvier 2010, le tribunal administratif de Melun a annulé l’affectation au ministère de la défense d’un terrain forestier en bordure de la ville de Fontainebleau. Le ministère de la défense n’était en l’occurrence qu’un prête-nom puisqu’il s’est empressé de revendre ce terrain à la ville de Fontainebleau dont les visées urbanistiques sont ainsi compromises. Lire le jugement

Publié dans Actions juridiques

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