Consultations publiques : donnez votre avis !
Le ministère de l'environnement met en ligne des projets de décrets ou d'arrêtés, afin de donner la possibilité au public de donner son avis.
Cliquer ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Si nous trouvons cette initiative intéressante, nous pouvons cependant regretter que le temps de consultation soit trop court pour qu'un travail collectif associatif de réflexion puisse être fait sur ces textes !
Il est par ailleurs possible de s'abonner afin de recevoir, dès sa mise en ligne, l'information sur chaque nouvelle consultation.
Les textes actuellement en consultation - et qui seront prochainement soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (le 18 septembre 2012) - portent sur les sujets suivants :
- Modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
- Décret de nomenclature(rubriques 1313, 2717, 2718, 2770 et 2790 – explosif)
- Arrêté ministériel relatif au stockage de mercure
- Arrêté ministériel relatif à la performance énergétique des incinérateurs de déchets dangereux
- Transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielle (prévention et réduction intégrées de la pollution)