Conférence environnementale, refonte du code minier....l'agenda du gouvernement

Publié le par Nature Environnement 77

 

Voici les grandes lignes de l'agenda de son ministère qu' a annoncées Delphine Batho ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lors de la séance de l'assemblée nationale du 11 juillet 2012 :

 

 

Conférence environnementale

D’ici le 15 septembre 2012

Débat national sur la transition énergétique

A l’automne

Projet de loi de réforme du code minier

Avant la fin 2012

Loi de programmation sur la transition énergétique

1er semestre 2013

 

 

La conférence environnementale associera les parlementaires et abordera en priorité les thèmes de l'énergie et de la biodiversité. Elle définira le cadre et la méthode du débat énergétique qui suivra et devrait déboucher sur une loi de programmation au 1er semestre 2013.

 

Cette conférence environnementale deviendrait un rendez-vous annuel.

 

Voir l'article du Monde.

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