CoDERST du 19 novembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 19 novembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1- PAROY, SIGY, LUISETAINES

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Rapporteur
: DDASS

2- PRINGY : MOLD TECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des activités de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE

3 - COMPANS, MITRY-MORY, GRESSY, MESSY, CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE
Barreau RN2-RN3, dénommé liaison Meaux-ROISSY.
Autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Pétitionnaire : Conseil Général
Rapporteur : DDEA

4 - CHATRES : CBRE (Entrepôt n° 6)
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : réduction des quantités de liquides inflammables stockées.
Rapporteur : DRIRE

5 - BRIE-COMTE-ROBERT, VARENNES-JARCY : SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts
Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation d'un centre de tri-transit de déchets et d'une déchèterie.
Rapporteur : DRIRE

6 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : CHROM IMPEC
Projet d'arrrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des prescriptions complémentaires aux activités de traitement de surface de la société.
Rapporteur : DRIRE

7 - COMPANS : GALVACHAUD
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE

8 - MOUROUX : STREL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE

9 - MONTHYON, SAINT-SOUPPLETS : REP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modification non notable des conditions d'exploitation.
Rapporteur : DRIRE

10 - MITRY-MORY : PRODENE KLINT
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions applicables aux installations.
Rapporteur : DRIRE








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