CoDERST du 15 octobre 2009
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
CODERST EN FORMATION PLENIERE
1- Présentation du Transport de Matières Dangereuses (TMD)
par la DDEA
2 - ROISSY EN BRIE
Aménagement de la ZAC du ru du Moulin La Forge arrêté d'autorisation préfectoral complémentaire
Rapporteur : DDEA
3- Office National des Forêts : ROISSY-EN-BRIE et OZOIR LA PERRIERE :
Autorisation loi sur l'eau : travaux d'aménagement du site de liaison inter-forêts à Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie
Rapporteur : DDEA
4 - Eau de Paris
Communes de Saint Loup de Naud, la Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins, Maison-Rouge, Lizines
DUP pour l'instauration des périmètres de protection des captages du DRAGON
Rapporteur : DDEA
5 - SAINT BRICE LECHELLE PROVINS (Hameau Filles Dieu)
Renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(1 rapport pour 3 arrêtés)
Rapporteur : DDASS
6 - CHELLES : SAS SOURCE CHANTEREINE
Demande d'autorisation : modification de l'unité de fabrication de bouteilles plastiques associée
à une unité d'embouteillage d'eau de source
Rapporteur : DRIRE
7 - GOUAIX : SICA
Projet d'arrêté de prescription complémentaire : examen final de l'étude de dangers
et d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques
Rapporteur : DRIRE
8 - MEAUX : ENERGIE MEAUX
Projet d'arrêté complémentaire (Directive IPPC)
Rapporteur : DRIRE
9- LOGNES et autres : SAN VAL MAUBUEE
Permis de recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers
Rapporteur : DRIRE
10 - FEROLLES ATTILLY : SITA FD
Demande d'institution de servitudes d'utilité publique : ancienne décharge d'ordures ménagères
Rapporteur : DRIRE