CoDERST du 15 octobre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 15 octobre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.


CODERST EN FORMATION PLENIERE

1- Présentation du Transport de Matières Dangereuses (TMD)

par la DDEA

2 - ROISSY EN BRIE
Aménagement de la ZAC du ru du Moulin La Forge arrêté d'autorisation préfectoral complémentaire
Rapporteur : DDEA

3- Office National des Forêts : ROISSY-EN-BRIE et OZOIR LA PERRIERE :

Autorisation loi sur l'eau : travaux d'aménagement du site de liaison inter-forêts à Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie

Rapporteur : DDEA

4 - Eau de Paris
Communes de Saint Loup de Naud, la Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins, Maison-Rouge, Lizines

DUP pour l'instauration des périmètres de protection des captages du DRAGON

Rapporteur : DDEA

5 - SAINT BRICE LECHELLE PROVINS (Hameau Filles Dieu)
Renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

(1 rapport pour 3 arrêtés)

Rapporteur : DDASS

6 - CHELLES : SAS SOURCE CHANTEREINE
Demande d'autorisation : modification de l'unit
é de fabrication de bouteilles plastiques associée

à une unité d'embouteillage d'eau de source

Rapporteur : DRIRE

7 - GOUAIX : SICA
Projet d'arr
êté de prescription complémentaire : examen final de l'étude de dangers

et d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques

Rapporteur : DRIRE

8 - MEAUX : ENERGIE MEAUX
Projet d'arr
êté complémentaire (Directive IPPC)

Rapporteur : DRIRE

9- LOGNES et autres : SAN VAL MAUBUEE 

Permis de recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers

Rapporteur : DRIRE

10 - FEROLLES ATTILLY : SITA FD

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique : ancienne décharge d'ordures ménagères

Rapporteur : DRIRE

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