SESSION DE FORMATION SUR LE PLU

Publié le par Nature Environnement 77

Attention: Session complète

A la suite des dernières élections municipales, de nombreux plans d'occupation des sols (POS) ont été mis en révision, déclenchant l'élaboration de PLU. Les PLU existants doivent eux-mêmes évoluer ou le devront quand le nouveau SDRIF sera mis en application. A la demande des associations confrontées à cet outil et à des procédures qu'elles connaissent mal, Ile-de-France Environnement organise une session de formation

 

Tout sur les plans locaux d'urbanisme (PLU)

Samedi 26 septembre 2009 de 10h à 16h30
Maison des associations, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris
Stations métro et RER : Denfert-Rochereau ou Gaité
 
Programme :
10h : accueil des participants

10h10 : introduction de la session par Daniel Hannotiaux, président d'IDFE

10h15 : intervention de Philippe Baffert, chef du bureau de la législation de l'urbanisme au MEEDDAT
  • le PLU comparé au POS, le rôle et l'utilité du PADD
  • la hiérarchie des documents d'urbanisme en Ile-de-France (SDRIF, OIN, SCOT et PLU) ; les notions de conformité et de compatibilité, le SCOT relais entre SDRIF et PLU
  • Le rapport du PLU avec d'autres documents (PEB, PPRI, PPRT, PNR, PDU, SDAGE,…)
11h30 : questions-réponses
 
12h : Pause-déjeuner (nombreux petits restaurants dans la rue Daguerre)
 
13h45 : intervention de Maitre Sébatien Le Briéro, avocat spécialisé
  • le contenu type d'un PLU, les différents documents qui le constituent les procédures d'élaboration et d'évolution des PLU et des POS
  • les possibilités légales pour l'intervention des associations d'environnement
  • la concertation préalable, les personnes publiques associées, l'enquête publique
  • les contentieux des PLU et leurs rapports avec les autorisations d'urbanisme
15h : questions-réponses

15h30 : intervention de Philippe Gallot, responsable du service technique de l'aménagement à la DDEA 78
  • le volet environnemental des PLU : (en référence à l'alinéa 7 de l'article L123-1 du CU)
  • conseils aux associations
16h10 : questions-réponses

16h30 : clôture de la session
 
Attention, les places sont limitées.
Inscription obligatoire avant le 23 septembre 2009 à Ile-de-France Environnement
54 avenue Edison 75013 Paris. 01 45 82 42 34
idfe75@gmail.com

Publié dans Formations

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article