Formation sur les plans locaux d'urbanisme (PLU)

Publié le par Nature Environnement 77

A la suite des dernières élections municipales, de nombreux plans d'occupation des sols (POS) ont été mis en révision, déclenchant l'élaboration de PLU. Les PLU existants doivent eux-mêmes évoluer ou le devront quand le nouveau SDRIF sera mis en application. A la demande des associations confrontées à cet outil et à des procédures qu'elles connaissent mal,notre fédération régionale IDFE organise une session de formation

Samedi 26 septembre 2009 de 10h à 16h30 à Paris

(initialement prévue pour le 6 juin)

Programme:

- le PLU comparé au POS. le rôle et l'utilité du PADD

- la hiérarchie des documents d'urbanisme en Ile-de-France (SDRIF. OIN. SCOT et PLU) ; les

notions de conformité et de compatibilité. le SCOT relais entre SDRIF et PLU

- Le rapport du PLU avec d'autres documents (PEB. PPRI, PPRT. PNR. PDU, SDAGE

- le contenu type d'un PLU. les différents documents qui le constituent

- les procédures d'élaboration et d'évolution des PLU et des POS

- les possibilités légales pour l'intervention des associations d'environnement

- la concertation préalable, les personnes publiques associées. l'enquête publique

- les contentieux des PLU et leurs rapports avec les autorisations d'urbanisme

- le volet environnemental des PLU: (en référence à l'alinéa 7 de l'article L 123-1 du CU)

- conseils aux associations

Attention, les places sont limitées.

Cette formation est réservée aux associations membres d'Ile de France Environnement ou de l'une de ses associations fédérées dont Nature Environnement 77

Inscription obligatoire auprès d’ Ile-de-France Environnement

54 avenue Edison 75013 Paris.

 01 45 82 42 34

idfe75@gmail.com

 

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