ICPE : s'informer sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Publié le par Nature Environnement 77

 

Vous souhaitez obtenir des informations sur une installation classée c'est-à-dire un établissement potentiellement polluant ou dangereux).

Voici comment trouver des informations importantes (arrêté préfectoral, classement SEVESO  ou pas, sols pollués, etc…) :

Aller sur le site de l’inspection des installations classées :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

cliquer sur la fenêtre rouge à gauche : « base des installations classées »

dans le tableau qui s’affiche, entrez les informations que vous connaissez, par exemple, une région puis une ville - attention, le logiciel est assez pointilleux sur l’orthographe. N’oubliez pas les tirets (par exemple « Saint-Pierre » - puis sur « lancer la recherche.

 

exemple :

région :  Ile-de-France

ville : Grandpuits

vous obtenez alors la liste des établissements, leur classement (seveso ou non)

en cliquant sur un des établissements de la liste, vous pouvez accéder ensuite (texte de couleur verte en dessous)

à l’arrêté préfectoral auquel  est  soumise l’installation

aux émissions polluantes déclarées

à la fiche BASOL (pollution des sols)

autre exemple : indiquer région et département puis dans régime SEVESO choisir AS (c'est-à-dire les sites les plus dangereux)

vous obtenez alors toute la liste des installations classées « Seveso à seuil »

un conseil : mettez le site des installations classées dans vos favoris !

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