CoDERST du 2 avril 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou CoDERST se réunira le 2 avril 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Le CoDERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l'ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l'environnement. Il donne son avis au préfet au sujet des projets d'arrêtés préfectoraux préparés par les services de l'état.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les projets d'arrêtés préfectoraux, contactez nous
: ne77@orange.fr

1.-. MONTEREAU SUR LE JARD ET ST GERMAIN LAXIS:

 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP d'ANDREZEL, YEBLES, VERNEUIL L'ETANG

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

3 - SIAEP du PLATEAU SUD BOCAGE, Hameaux de Bouloy et de Saint-Pierre

(NANTEAU SUR LUNAIN), Hameau de Montapot (BAGNEAUX SUR LOING) et BRANSLES

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

4 - ECUELLES - DEPOLIA

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri transit (DIB, métaux, DEE) et de déchets dangereux + agrément VHU

 

5 - BOIS LE ROI

Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable de Bois le Roi

 

6 - CHATEAU-LANDON ET BEAUMONT DU GATINAIS

(+ 21 communes dans le Loiret)

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du bassin du Fusin

2 projets d'arrêtés interpréfectoraux : déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des berges

refusant de déclarer d'intérêt général les travaux de restauration du moulin de Moucheny

 

7 - CHAUCONIN-NEUFMONTIERS et VILLENOY

Aménagement du parc d'activités du pays de Meaux

Demande d'autorisation « loi sur l'eau»

 

8 - CHOISY-EN-BRIE

Prescriptions spéciales: demande de dérogation de distances pour l'abattoir de M. PIRES VIEIRA, soumis à déclaration

 

9.-. DAMMARIE LES LYS: Société COOPER

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

10.-. MAROLLES SUR SEINE - FM LOGISTiC

Autorisation

 

11.-. CROISSY BEAUBOURG - LOGISTOCK

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

12- PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA)

Projet d'arrêté interpréfectoral relatif aux prescriptions applicables aux ICPE

soumises à déclaration sous la rubrique n02920 de la nomenclature

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