CoDERST du 12 mars 2009
Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 12 mars 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous : ne77@orange.fr
1 - LIEUSAINT - NATIXIS
Demande d'autorisation d'exploiter un centre informatique
Rapporteur: DRIRE
2 - GRANDPUITS BAILLY CARROIS - GPN
Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication d'urée
Rapporteur: DRIRE
3 - MONTEREAU-FAULT -YONNE - SYTRADEM
Demande d'autorisation d'exploiter un centre de collecte, de transfert et de valorisation énergétique
de déchets ménagers et de déchets issus de la collecte sélective
Rapporteur: DRIRE
4 - FONTENAY TRESIGNY
- Demande d'autorisation d'utiliser l'eau d'un puits privé en vue de la consommation humaine
sur le site de la fromagerie du Pré Forêt
Rapporteur: DDASS
- Déclaration de prélèvement par captage d'eau, site de la fromagerie du Pré Forêt
Rapporteur: DRIRE
5 - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE LA THEROUANNE
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapporteur: DDASS
6 - MEAUX - Syndicat Mixte pour la géothermie à Meaux 10H40
Demande à l'effet d'obtenir l'autorisation de prolongation des permis d'exploitation des gîtes géothermiques
de Meaux Beauval l, Meaux Beauval 2, Meaux Collinet et Meaux Hôpital et l'autorisation de l'amodiation
de ces puits au profit de la société Energie Meaux
Rapporteur: DRIRE
7 - MEAUX - METAUX OUVRES -DECORES
Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site Etude du CETIM
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales
Rapporteur: DRIRE
8 et 9- PROVINS et POIGNY
- Travaux d'aménagement du chenal d'étiage de la Voulzie et du Durteint pour la mise en place
de déflecteurs (communes de Poigny et Provins):
demande d'autorisation loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général
- Régularisation de travaux d'aménagement du chenal d'étiage de la Voulzie et du Durteint pour la mise en place de déflecteurs (commune de Provins):
demande d'autorisation loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général
Rapporteur: DDEA