Rôle et membres du CoDERST

Publié le par Nature Environnement 77

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques remplace le conseil départemental d’ hygiène, le conseil départemental de l’ environnement, la commission régionale consultative de la qualité de l’ air et la commission consultative d’ élaboration du plan de protection de l’ atmosphère Celui-ci concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 du code de la Santé Publique et est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou
programme d'action dans ses domaines de compétence.

vous trouverez  la liste des membres du CoDERST sur le site de la préfecture, recueil des actes administratifs, n° 35 du 20 septembre 2006, pages 17 à 22 (vous pouvez copier le lien ci-dessous) :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2006/2eme_semestre/recueil_des_actes_ad2359/downloadFile/attachedFile/RAA_n35_du_20_septembre_2006.PDF?nocache=1166540306.12
les modifs sont respectivement dans les arrêtés préfectoraux n° 08 DDASS 14 SE  et n°08 DDASS 50 SE (suite aux élections municipales et départ de fonctionnaires)

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