Les grenouilles de Maincy pourront continuer à chanter

Publié le par Nature Environnement 77

Le tribunal administratif de Melun  par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 avait condamné  des habitants de Maincy  "à faire cesser les nuisances sonores résultant de la présence de batraciens sur leur propriété", les coassements des grenouilles pendant la période de reproduction étant considérée par un de leurs voisins comme un "trouble de voisinage".
La Cour d'Appel de Paris vient d'annuler ce jugement. Les grenouilles pourront continuer à chanter leurs amours.

Publié dans Actions juridiques

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article