L'éolien: réglementation

Publié le par Nature Environnement 77

La circulaire du 19 juin 2006 reprend les dispositions relatives à la création des Zones de développement éolien, les ZDE cliquez ici  pour suivre le lien et lire la circulaire.

Vous trouverez
- page 4: la définition des ZDE.
- page 6: l'instruction de la proposition de création
- page 12: une annexe sur les sources d'information permettant l'évaluation du projet
-page 17: l'étude paysagère et patrimoniale du dossier de ZDE

Sur l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la cogénération et l'obtention d'un certificat donnant droit à l'obligation d'achat. cliquez ici     

Les principales dispositions réglementaires relatives à l'installation de parcs éoliens introduites par la loi du 13juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.
cliquez ici

Loi de programme fixant les orientations de la politique energétique LPOPE, voir en particulier l'article 37: cliquez ici

La recherche en matière d'énergie éolienne: cliquez ici

 


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