PCAET de la CC Moret Seine et Loing
Plan Climat Air Énergie Territorial
de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté de communes de Moret Seine & Loing (CCMSL) a décidé d’engager en 2019 l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 30 juin 2020.
Le PCAET est un projet de développement durable qui vise à engager les territoires vers la transition énergétique, en vue d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes de Moret Seine & Loing.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :
Du mardi 18 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 18 février 2022 à 17h30 inclus.
Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 4 janvier 2022 (9h00):
•– En ligne depuis le site internet de la communauté de communes de Moret Seine &
Loing : https://www.ccmsl.fr/cadre-de-vie-et-transports/environnement/pcaet.html
•– Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels
d’ouverture du site de la communauté de communes de Moret Seine & Loing : Site
Prugnat, 18, allée Gustave Prugnat, Moret-sur-Loing 77250 Moret-Loing-et-Orvanne du
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation
par voie numérique à l’adresse suivante : plan.climat@ccmsl.com.